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Affectation des taxes scolaires

Voici le formulaire de Demande d'affectation des taxes scolaires en vertu de l'article 16 de la Loi sur l'évaluation foncière.

Cliquez sur le document pour l'agrandir

Formulaires

demande

Demande d'affectation des taxes scolaire

bail lease

Bail

 

 

 

 

 

 

 

 

 


ChangementSupport FR 12avr2016


Forms

demande

Application for Direction of School Support

bail lease

 

Lease

ChangementSupport EN mai2016

Vous pouvez, si vous le désirez, télécharger le document, l'imprimer et, une fois rempli, le faire parvenir à la personne désignée au Conseil.

Pour de plus amples détails, veuillez communiquer avec Mme Céline B. Lacroix au 
1-888-659-4337

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