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Santé et sécurité

Formulaires

# 2002 - Rapport d'accident survenu au travail
# 2002b - Rapport d'enquête suite à un accident

Mesure administrative

3013 - Accident grave - ministère du travail

Procédures administrative

Voici la documentation au sujet des inspections des lieux de travail.

Protocole d'entente du CMSST

Règlements 1101 de la CSPAAT

Rapport d'inspection mensuelle des lieux de travail pdf download

Rapport d'inspection mensuelle des lieux de travail  word logo


Politique 3104

Liste des documents qui doivent être affichés dans chaque lieu de travail

En cas de lésions au travail

La prévention commence ici

Lien au   "Public Services Health & Safety Association"
Lien au   "Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail"


Voici les communiqués mensuels émis par le Comité de santé et sécurité du Conseil scolaire catholique de district des Grandes Rivières.

INDEX Alpha
INDEX Annuel

 

2014 2015 2016 2017       
janvier janvier janvier janvier
février février février février
mars mars mars mars
avril avril avril avril
mai mai mai mai
juin juin juin juin
septembre septembre septembre septembre
octobre octobre octobre octobre
novembre novembre novembre novembre
décembre décembre décembre décembre

 

2011 2012 2013
Janvier Janvier Janvier
Février Février Février
Mars Mars Mars
Avril Avril Avril
Mai Mai Mai
Juin Juin Juin
Septembre Septembre Septembre
Octobre Octobre Octobre
Novembre Novembre Novembre
Décembre Décembre Décembre

2010 2009 2008
Janvier Janvier Janvier
Février Février Février
Mars Mars Mars
Avril Avril Avril
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Juin Juin Juin
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Janvier Janvier Janvier
Février Février Février
Mars Mars Mars
Avril Avril Avril
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Juin Juin Juin
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Décembre Décembre Décembre

2004 2003 2002
Janvier Janvier Janvier
Février Février Février
Mars Mars Mars
Avril Avril Avril
Mai Mai Mai
Juin Juin Juin
Septembre Septembre Septembre
Octobre Octobre Octobre
Novembre Novembre Novembre
Décembre Décembre Décembre

2001 Octobre Novembre Décembre


Procès-verbaux

2017 Jan Mars Mai décembre
2018 mars juin septembre décembre

 

1999 Novembre Décembre
2000 Mars Juin Septembre Décembre
2001 Septembre   Décembre
2002 février Juin Novembre
2003 Février Juin Septembre Décembre
2004 Avril Juin Septembre Novembre
2005 Mars Juin Septembre Novembre
2006 Mars Juin Octobre Décembre
2007 Mars Juin Octobre Décembre
2008 Avril Mai Septembre
2009 Avril Juin Septembre Décembre
2010 Mars Mai Octobre Décembre
2011 Mars Mai Septembre Décembre
2012 Avril Mai Septembre Décembre
2013  Mars Juin Septembre Décembre (remis à janv. 2014)
2014 Avril Juin Septembre Décembre
2015 Mars Juin Septembre  Novembre 
2016 Mars Juin  Septembre  janvier 2017
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